Arrêté inter-préfectoral N°24-DDT/SADE/EAU-N°42

Arrêté inter-préfectoral n° 2024-DDT/SABE/EAU - N°42 autorisant, au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement, dans le cadre du plan de gestion, les travaux d'entretien régulier du canal de la Sarre et de la Sarre canalisée dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin.

Affiché du 09/07/2024 AU 10/08/2024.

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