Arrêté préfectoral CAB/PPA n°602 Réglementant temporairement le port et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.

Réglementant temporairement le port et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.

Arrêté préfectoral relatif aux restrictions pour la période, du mardi 29 octobre 2024 à 0 h00 au vendredi 1er novembre 2024 à minuit.

Dans toutes les communes du département de la Moselle, la vente, le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques sont réglementés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Documents à télécharger

Cliquez sur le document à télécharger ou consulter.

Je partage