Police Municipale
Lutte contre les bruits de voisinage
La Mairie a pris des dispositions afin de protéger la santé et la tranquilité publique des bruits de voisinage.
Pour les particuliers :
- Bruits et nuisances interdits sur la voie publique (sauf dérogation)
- Bruits de travaux ou jardinage par les particuliers :
- Les jours ouvrables et le samedi: de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
- Précaution à prendre pour éviter de géner le voisinage (batiment, animaux,...)
Pour les bruits résultants d'activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs :
- Interruption des bruits entre 12h et 13h, et entre 20h et 07h.
- Interdiction de bruits les dimanches et jours fériés (sauf intervention urgente)
- Précaution à prendre pour éviter de géner le voisinage (batiment, animaux,...)
Les infractions seront sanctionnées.
Téléchargez l'arrêté pour tous les détails.
Du bruit ?
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