Carte d'identité - Passeport

Le planning des rendez-vous en ligne est disponible uniquement du jeudi matin au dimanche soir. Il n'est pas accessible du lundi au mercredi inclus.
Merci pour votre compréhension.

Face à l’augmentation des demandes de renouvellement de cartes d’identités et passeports, qui occasionne une augmentation des appels téléphoniques du service dédié aux cartes d’identités et passeports, la commune a décidé de mettre en place un système de prise de rendez-vous en ligne afin de faciliter la prise de rendez-vous pour les usagers.

Demande de passeport biométrique

Personne majeure

• Le formulaire de demande de passeport – cerfa n°12100*02 (à remplir au stylo noir, en lettres majuscules et avec les accents) ou pré-demande (télé-service disponible sur www.ants.gouv.fr )
• Carte nationale d’identité en cours de validité (uniquement  en cas de 1ère demande).
• Photos d’identité datant de moins de 6 mois (identique aux normes mises en place par le ministère de l’intérieur).
• Justificatif de domicile datant de moins de 1 an (facture eau, électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, ordures ménagères).
• Timbre fiscal (disponible en bureau de tabac en version papier, ou sur internet en version dématérialisée) :
      86 € pour les personnes majeures.
• Ancien passeport le cas échéant (renouvellement).
• Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (uniquement pour une 1ère demande si la personne n’est pas née dans une des communes reliées à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) , et si le majeur ne dispose pas d’une carte d’identité en cours de validité).
• En cas de PERTE/VOL,  une déclaration de perte (mairie) / vol (gendarmerie)  sera  à joindre avec le dossier.

Les demandes et retraits de passeports biométriques se font uniquement sur rendez-vous, avec présence du demandeur obligatoire :

Lundi              10h00-11h45 / 14h30-16h45
Mardi              10h00-11h45 / 14h30-16h45
Mercredi        10h00-11h45 / 14h30-16h45
Jeudi              10h00-11h45 / 14h30-16h45
Vendredi        14h00-16h00

Lors du retrait de votre passeport, veuillez vous munir du récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier par nos services.

Personne mineure

• Le formulaire de demande de passeport – cerfa n°12100*02 (à remplir au stylo noir, en lettres majuscules et avec les accents) ou pré-demande (télé-service disponible sur www.ants.gouv.fr ).
• Carte nationale d’identité en cours de validité (uniquement  en cas de 1ère demande).
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (uniquement en cas d’une 1ère demande, si la personne n’est pas née dans une des communes reliées à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’État Civil) et si la carte d’identité est périmée).
• Photos d’identité datant de moins de 6 mois (identique aux normes mises en place par le ministère de l’intérieur).
• Justificatif de domicile au nom des parents datant de moins de 1 an (facture eau, électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, ordures ménagères).
• Carte nationale d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale.
• Timbre fiscal (disponible en bureau de tabac en version papier, ou sur internet en version dématérialisée). :
      17€ pour les moins de 15 ans /  42€ de 15 à 18 ans
• Ancien passeport le cas échéant (renouvellement)
• En cas de divorce des parents, ramener le dispositif complet du jugement de divorce.

Les demandes et retraits de passeports biométriques se font uniquement sur rendez-vous, avec présence du demandeur et de la personne exerçant l’autorité parentale :

Lundi              10h00-11h45 / 14h30-16h45
Mardi              10h00-11h45 / 14h30-16h45
Mercredi        10h00-11h45 / 14h30-16h45
Jeudi              10h00-11h45 / 14h30-16h45
Vendredi        14h00-16h00

Lors du retrait de votre passeport, veuillez vous munir du récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier par nos services.

Demande de carte nationale d’identité

Personne majeure

1ère demande et renouvellement :

• Le formulaire de demande de CNI – cerfa n°12100*02 (à remplir au stylo noir, en lettres majuscules et avec les accents) ou pré-demande (télé-service disponible sur www.ants.gouv.fr )
• Ancienne carte nationale d’identité.
• Photos d’identité datant de moins de 6 mois (identique aux normes mises en place par le ministère de l’intérieur)
• Justificatif de domicile daté de moins de 1 an (facture eau, électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, ordures ménagères).
• Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (uniquement pour une 1ère demande, si la personne n’est pas née dans une des communes reliées à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) et si le majeur ne dispose pas d’un passeport en cours de validité).

En cas de PERTE/VOL, rajouter les pièces suivantes en complément de celles indiquées ci-dessus :

• Formulaire de déclaration de perte (mairie) / vol (gendarmerie).
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (uniquement si le majeur ne dispose pas d’un passeport en cours de validité).
• Timbre fiscal de 25 €  (disponible en bureau de tabac ou sur internet en version dématérialisée).

Les demandes et retraits  de CNI se font uniquement sur rendez-vous, avec présence du demandeur obligatoire :

Lundi              10h00-11h45 / 14h30-16h45
Mardi              10h00-11h45 / 14h30-16h45
Mercredi        10h00-11h45 / 14h30-16h45
Jeudi              10h00-11h45 / 14h30-16h45
Vendredi        14h00-16h00

 Lors du retrait de votre CNI, veuillez vous munir du récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre demande par nos services.

Personne mineure

1ère demande et renouvellement :

• Le formulaire de demande de CNI – cerfa n°12100*02 (à remplir au stylo noir, en lettres majuscules et avec les accents) ou pré-demande (télé-service disponible sur www.ants.gouv.fr )
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (uniquement en cas de 1ère demande si la personne n’est pas née dans une des communes reliées à COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l’État Civil) et si le mineur ne dispose pas d’un passeport en cours de validité).
• Photos d’identité datant de moins de 6 mois (identique aux normes mises en place par le ministère de l’intérieur)
• Justificatif de domicile au nom des parents datant de moins de 1 an (facture eau, électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, ordures ménagères).
• Carte nationale d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale.
• Ancienne carte nationale d’identité s’il s’agit d’un renouvellement.
• En cas de divorce des parents, ramener le dispositif complet du jugement de divorce.

En cas de PERTE/VOL, un timbre fiscal de 25€ (disponible au bureau de tabac ou sur internet en version dématérialisée), ainsi qu’une déclaration de perte (mairie) ou de vol (gendarmerie)seront également à joindre avec le dossier.

Les demandes et retraits  de CNI se font uniquement sur rendez-vous, avec présence du demandeur et de la personne exerçant l’autorité parentale :

Lundi              10h00-11h45 / 14h30-16h45
Mardi              10h00-11h45 / 14h30-16h45
Mercredi        10h00-11h45 / 14h30-16h45
Jeudi              10h00-11h45 / 14h30-16h45
Vendredi        14h00-16h00

 Lors du retrait de votre CNI, veuillez vous munir du récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre demande par nos services.

Délivrance d’un timbre électronique

Le site timbres.impots.gouv.fr permet la délivrance d’un timbre électronique pour un passeport, un renouvellement de carte d’identité (suite à perte ou vol), de permis de conduire, ou pour un visa de long séjour.
Le timbre électronique remplace le timbre papier pour l’ensemble des démarches. Les buralistes ont également la possibilité de délivrer des timbres électroniques. 
Comme sur le site Internet, le timbre est imprimé et remis à l’usager.
La vente des timbres amendes et fiscaux sont concentrés aux guichets des trois principaux centres du département : Strasbourg, Haguenau et Sélestat.