Changement de nom / prénom
Changement de nom
A partir du 1er juillet 2022, une procédure simplifiée de changement de nom est désormais ouverte, une seule fois dans la vie, à tout adulte souhaitant porter le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis.
La demande, qui prendra la forme d’un formulaire Cerfa, pourra être déposée par le demandeur auprès de l’officier de l’état civil de son lieu de résidence ou de la commune qui détient son acte de naissance.
La procédure de dépôt de dossier de changement de nom en mairie est la suivante :
L’intéressé doit remplir le formulaire CERFA que vous trouverez dans l'encart des documents à télécharger.
Le dossier devra être accompagné des pièces suivantes :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance daté de moins de 3 mois,
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone…),
- Une copie de la carte d’identité recto-verso,
- Une copie intégrale de tous les actes d’état-civil qui doivent être mis à jour (actes de naissances des enfants et du conjoint le cas échéant),
- Le formulaire de consentement des enfants de plus de 13 ans le cas échéant.
Changement de prénom
Vous pouvez demander le changement de votre prénom si vous avez un intérêt légitime.
Exemple : Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues...) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine.
Vous pouvez également demander :
- l'ajout d'un prénom,
- la suppression d'un prénom,
- la modification de l'ordre de vos prénoms.
La procédure de dépôt de dossier de changement de prénom en mairie est la suivante :
L’intéressé doit remplir le formulaire CERFA que vous trouverez dans l'encart des documents à télécharger.
Le dossier devra être accompagné des pièces suivantes :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance daté de moins de 3 mois,
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone…),
- Une copie de la carte d’identité recto-verso,
- Une copie intégrale de tous les actes d’état-civil qui doivent être mis à jour (actes de naissances des enfants et du conjoint le cas échéant),
- cerfa16229 01 changement de nom nouvelle loi 1er juillet 2022
- demande changement prenom majeur
- demande changement prenom mineur
Cliquez sur le document à télécharger ou consulter.