Décès

La déclaration de décès est à effectuer à la mairie de la commune du lieu de décès, dans les 24 heures suivant le décès, après établissement du certificat médical de décès par le médecin qui a constaté le décès.

La déclaration de décès est faite par un parent, ou toute personne qui possède les renseignements sur l'état civil du défunt.
La déclaration peut également être faite par le personnel funéraire en charge de l'organisation des obsèques.

Documents à fournir:

• Le certificat médical de décès, délivré par le Médecin 
• Le livret de famille, ou à défaut une pièce d'identité 

Pour toute question, merci de vous adresser directement au Service Règlementation / Etat-Civil : 03 87 97 84 57 
(aux horaires d'ouverture de la mairie)

Acte de décès

Pour obtenir une copie ou un extrait d'un acte de décès, contactez le service Etat-Civil : 03 87 97 84 57 
Aux horaires d'ouverture de la mairie. 

Pour plus d'informations

N'hésitez pas à contacter la mairie, ou à vous rendre sur le site Service Public : 
Démarches en cas de décès